Marie GARCIA

Philippe CASTERAN

Clarisse CONFORTIN

La position des élus au Conseil Municipal du 30/06/10

Nos votes :

Nous nous sommes abstenus concernant le vote du Compte Administratif 2009 et le vote du Budget Supplémentaire 2010.

- Vote du Compte Administratif 2009: nous ne pouvions voter « pour »  car il s’agit de la traduction concrète d’un budget primitif que nous désapprouvons, tant pour des raisons générales, notamment son manque d’ambition et de direction politique, que pour des raisons plus particulières sur lesquelles nous n’avons pas eu de réponse. (voir CM précédent).

Nous n’avons pas voulu voter « contre » car nous ne voulons pas remettre en cause le travail de la comptable du Trésor qui enregistre les opérations liées à l'exécution du  budget primitif et du budget supplémentaire de 2009.

-Vote du Budget Supplémentaire 2010: nous nous sommes abstenus car il ne comporte aucun changement important par rapport au budget primitif. Il prend en compte les excédents de l'exécution du budget 2009 dont l'une des conséquences est de constater que l'emprunt prévu dans le Budget Primitif de 2010 ne sert à rien!

Nous avons voté « contre » la modification des tarifs municipaux, principalement en raison de l’absence de baisse significative des tarifs du CLAE.

M. le Maire reste étonnamment sourd  aux appels des parents d’élèves unionais et aux demandes répétées (depuis plusieurs années !) des élus de l’opposition pour baisser ces tarifs scandaleusement élevés en comparaison à ceux qui se pratiquent dans l’agglomération toulousaine pour les communes de taille comparable à la notre.

Nous nous sommes également étonnés de la forte augmentation de tous les tarifs concernant la location des salles (de 20 à 60%). En raison de l’augmentation des dépenses énergétiques nous a-t-on répondu…

Nous sommes par ailleurs intervenus concernant la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à l’Union : elle n’est pas satisfaisante.

Une dette importante -20 201 euros- s’est accumulée pour la consommation d’eau et d’électricité, ce qui a amené la municipalité à couper purement et simplement ces ressources à des familles ayant des enfants en bas âge et des nourrissons. Le Conseil Général a dû intervenir d’urgence.

Comment en est-on arrivé là ?  Pourquoi le CCAS n’est-il pas intervenu bien avant ?

Par ailleurs la commune ne perçoit toujours pas les 19 000 euros d’indemnités de la part de l’AGAA puisqu’il n’y a pas d’emplacements disponibles réservés aux gens du voyage de passage…

M. le Maire nous a dit que la dette était effacée et que les habitants de cette aire s’étaient engagés à payer ce qu’ils consomment. Il nous a précisé que la Préfecture s’était engagée à compenser l’indemnité non perçue de l’agaa, et qu’il allait lancer une délégation de service public pour la gestion de cette aire, tout en souhaitant déléguer à terme cette compétence à la Communauté Urbaine.

Nous le souhaitons aussi, dans un souci de cohérence territoriale, d’homogénéisation des pratiques, et parce que nous pensons qu’il faut des personnels spécifiquement qualifiés dans ce domaine pour éviter les dérives, quelles qu’elles soient.

Questions que nous avions envoyées à la mairie :

1-      Depuis juin 2009, vous avez un contentieux avec 2 familles de la Rue de la Palme concernant l'élagage d'arbres appartenant à la commune

 En juin 2010 vous avez porté plainte contre elles et la gendarmerie les a convoquées.
Avant d'en arriver à une situation aussi radicale, n'aurait-il pas mieux valu entamer une concertation et engager un dialogue afin de trouver une solution à l'amiable ? 

2- Au mois de mai 2010 (les 21 et 22 mai), nous apprenons par "la Dépêche du Midi" que l'eau et l'électricité sont coupées  sur l'aire d'accueil des gens du voyage suite à une dette importante.
Cette décision est choquante d'autant plus qu'elle a mis en difficultés de vie toute une population (personnes âgées, enfants et bébés)

N'aurait-il pas mieux valu dialoguer plus tôt au lieu de laisser la dette s'accumuler ?
Pourquoi le CCAS de l'Union n'est pas intervenu alors que le conseil général a apporté une aide d'urgence ?

Réponses à nos questions :

1 - Devant les explications peu convaincantes de la Mairie, nous avons demandé à ce qu’il y ait une médiation  extérieure concernant ce litige.

2 - Réponse en partie durant les débats, comme mentionné plus haut. Concernant le CCAS, « il n’est pas intervenu car  il n’a pas été saisi » … 

N’est-il pas de la  responsabilité du CCAS d’aider les Unionais en difficulté, y compris en allant vers eux ?  

A travers ce nouvel exemple, nous déplorons encore une fois l’absence d’une véritable politique sociale dans notre commune.

Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2010

LES  POSITIONS DES ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL :

La question importante est le vote du budget.

Nous avons voté contre ce budget pour les raisons suivantes :

Dans la section fonctionnement :

1.  Le poste "dépenses imprévues" : 790 000€. Aucune explication n'est donné sur ce montant, alors que ce poste était crédité de 0 € en 2009.

2.   Le poste "énergie électricité" : 610 733€. Dépenses qui restent très élevées malgré les efforts annoncés pour passer les bâtiments publics et les infrastructures en "haute qualité environnementale". Aucune information n'est donnée sur l'étude demandée par la mairie en matière d'économie d'énergie. Nous avons conscience que le prix des énergies a augmenté. Mais cette charge aurait été moindre si des investissements en économie d'énergie avaient été anticipés.

3.   Le poste "contrats prestations services" : 290 000€. Ce poste a été multiplié par ~2,5. Aucune explication satisfaisante n'a été donné sur la nature de ces contrats.

Dans la section investissement :

1.   Nous approuvons les projets d'investissements envisagés par le maire (gymnase pour l'ASU, la construction des locaux du CLAE de Belbèze, la restructuration du réfectoire de Borde d'Olivier, ...

2.   Nous regrettons qu'il n'y ait aucun investissement prévu pour la culture et des investissements insuffisants pour la jeunesse, ce qui démontre un manque d'ambition politique.

Nous avons voté contre les taux des impôts communaux.

Ces taux avaient baissé en 2009, mais insuffisamment pour compenser la création de la fiscalité urbaine. Ce qui explique l'augmentation des impôts subie cette année là. Nous aurions souhaité une nouvelle diminution pour que la compensation soit effective

Nous nous sommes abstenus sur le vote concernant les subventions versées  aux associations pour les raisons suivantes :

1.   Budget CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : 9 108€. Aucun bilan sur l'action du CCAS n'est fait en conseil municipal. Nous n'avons aucune idée des besoins réellement nécessaire au bon fonctionnement du CCAS pour venir en aide aux unionais dans le besoin. Le CCAS pourrait comme dans  certaines communes mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité.... Encore faut-il qu'elle en ait une !

2.   Les crèches associatives : Moussaillon 87123€ et les Lutins 70 389€. ces subventions ont été augmentées, mais nous ne pouvons pas savoir si elles seront suffisantes pour couvrir les réels besoins des crèches à ce jour en difficultés.

3.   UNSS (le sport au collège) : 600€, a subi une baisse de 50% sans qu'on ait aucune explication, alors que cela permet aux élèves de faire du sport pour un coût dérisoire

4.  ASU : 258 064€. Cette subvention augmente de 15% car l'ASU prend en charge les dépenses de nettoyage des locaux. Nous pensons que l'aide de la mairie pourrait être plus importante pour permettre à l'ASU de fonctionner plus confortablement (tout ne peut pas reposer sur le bénévolat) et de pratiquer entre autres des tarifs dégressifs.

Nous déplorons que les commissions concernées ne soient pas réunies pour faire  le bilan de fonctionnement des associations et étudier leurs besoins réels.

Création d'un poste de rédacteur cat B :

Nous nous étonnons qu'à l'UNION 90,4% du personnel titulaire est de catégorie C, 8,9% de catégorie B et 0,06% de catégorie A. Pour une ville de 12 000 habitants, l'Union manque de cadres par rapport à des communes de même taille.

LES  QUESTIONS DU GROUPE  PS :

1 - Une plaque de regard (pluvial) est située près d'un des buts du petit terrain de foot de la coulée verte, ce qui présente un danger pour les enfants qui y jouent.
Si cela vous a été déjà signalé, avez-vous envisagé des solutions? Sinon que comptez-vous faire?

2 - Depuis des semaines une barrière de la coulée verte est défoncée, quand sera-t-elle réparée?

3 - Nous avons appris qu'une classe élémentaire de Borde d'olivier serait fermée. Cette décision est-elle définitive?

 Réponse à nos questions :

1 -  La plaque du regard va être arrangée

     2 - la barrière cassée sera remplacée par un portillon

     3 - Le maire a proposé de demander à l'inspection académique de mettre la classe supprimée de Borde d'Olivier en classe bloquée. Proposition votée à l'unanimité

ORDRE DU JOUR : 

LES  QUESTIONS DU GROUPE  PS :

  1) Un article de La Dépêche du midi datée du 16/08 relatait l'incident survenu à la piscine de notre commune le vendredi 14 Août concernant une famille de Pibrac.

D'après cet article, les interventions des maîtres nageurs d'une part, de la police municipale d'autre part, nous ont semblées excessives, en particulier au vu de l'âge des enfants concernés ( 2 ans ). Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui s'est exactement passé ?

2) Où en est le projet de piste cyclable le long de la rue du Puy de Sancy ? 

3) La classe de CP de l'école primaire de Belbèze avait obtenu une subvention de la municipalité afin de  financer une partie des frais engagés pour une classe de découverte organisée au mois de mai.

Elle n'aurait pas été encore versée à l'école.

Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de cette subvention?

DÉLIBERATION  CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE proposée par les groupes d'opposition PS et Ludysol 

Objet : Délibération du conseil municipal contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal. Conseil Municipal du 1^er Octobre 2009. 

Le Conseil Municipal réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1^er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Déclare

Article 1 : - se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.

Article 2 : - Soutient le Comité local de défense de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne dans la ville de L’Union les 2 et 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste pour en permettre le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune.

            Article 3 : - demander la tenue d’un référendum sur le service public postal.

  ORDRE DU JOUR